Catégorie droit international

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Article de périodique

Les activités spatiales militaires : confrontations juridiques et stratégiques

• Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°131-132 (06/2025) p.46-51
• Hugo Peter

Analyse de l'espace extra-atmosphérique comme terrain d'affrontements multiples tant idéologiques que stratégiques : l'espace extra-atmosphérique, milieu stratégique ; l'espace extra-atmosphérique, milieu juridique ; entre innovations juridiques[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Climat : les Etats ont l'obligation d'agir, tranche la CIJ

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25058 (25/07/2025) p.6-7
• Audrey Garric

Le point sur l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'inaction climatique des Etats et ses conséquences : l'avis de la CIJ, le processus, les engagements climatiques, les liens avec les droits de l'homme, les conséquences possibles.

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Article de périodique

Coup d’arrêt au pacte pour l’environnement

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23131 (25/05/2019) p.11
• Auteur : Audrey Garric

Le point sur les négociations relatives au pacte mondial pour l'environnement, rédigé par des experts internationaux et des juristes en 2017, pour renforcer le droit international de l'environnement : le rejet par le groupe de travail mandaté pa[...]

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Article de périodique

La France condamnée pour "traitement dégradant"

• Dans le périodique : La Croix, n°41344 (01 mars 2019) p. 8
• Auteur : Flore Thomasset

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016. Une décision en forme d’avertissement, même [...]

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Article de périodique

Géopolitique : le nouvel âge des conquêtes

• Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°377 (04/2025) p.36-41
• Bruno Tertrais

Dossier consacré au changement de paradigme dans la sacralisation des frontières. Point sur les normes et principes du droit international concernant l'inviolabilité des territoires, la non-reconnaissance de leur acquisition par la force et l'in[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Mettre fin à l'impunité des multinationales

• Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°377 (03/2018) p.59
• Auteur : Anne Fairise

Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises.

Cote : Archives

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Article de périodique

Mondialisation sociale : presque tout reste à faire

• Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°117 (02/2019) p.58-59
• Auteur : Naïri Nahapétian

Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]

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Article de périodique

Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ?

• Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°327 (07/2020) p.46-47
• Auteur : Irène Bellier

Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]

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Article de périodique

Les questions juridiques propres au statut de la Lune et au régime des activités lunaires

• Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°131-132 (06/2025) p.136-140
• Emmanuel Bourdoncle

Le point sur la situation et les questionnements concernant l'encadrement juridique des activités spatiales et lunaires : le régime partiellement spécifique du droit de l'espace ; la relance des discussions avec le retour des projets d'explorati[...]

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Article de périodique

Qui a le droit de sauver l'Amazonie ?

• Dans le périodique : Philosophie magazine, n°133 (10/2019) p.27
• Auteur : Nicolas Gastineau

Réflexion, considérant la situation actuelle en Amazonie détruite par des incendies et par la déforestation, sur l'émergence d'un droit international de la nature : origine du concept pensé par Michel Serres dans "Le Contrat naturel" (1990) ; te[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Ukraine : le monde face aux crimes d'une guerre

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24174 (25/09/2022) p.22-25

Dossier consacré à la question du droit international dans le conflit russo-ukrainien. La justice et le droit international face aux crimes commis depuis le début du conflit. La nécessité de la qualification de ces crimes. Cartes et chronologie [...]

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Article de périodique

Les utilisations civiles de l'espace : un "Far West" à réguler ?

• Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°131-132 (06/2025) p.24-35
• Lucien Rapp

Analyse critique du modèle de régulation international au regard de l'exploitation actuelle de la Lune à des fins civiles : l'espace extraatmosphérique, une zone de non-droit ou pas ; géopolitique de l'espace et space lawfare ; de la réduction d[...]

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