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Catégorie délit

Accueil > 2810 organisation judiciaire > infraction > délit

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Aider un migrant, est-ce un crime ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°382 (09/2018) p.56-58
  • Auteur : Céline Mouzon
Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en [...]
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Article de périodique

Alcool, stupéfiants, comment mieux juger les chauffards

  • Dans le périodique : La Croix, n°42669 (17 juillet 2023) p.7
  • Auteur : Pascal Charrier
Le comité interministériel de la sécurité routière, présidé lundi 17 juillet par la première ministre Élisabeth Borne, va étudier la possibilité de créer un nouveau délit pour les conducteurs impliqués dans des drames en étant sous l’empire de l[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Au monastère : petits meurtres entre amis

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°459 (05/2019) p.70-75
  • Auteur : Elisabeth Lusset
Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les [...]
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Article de périodique

La triche était presque parfaite

  • Dans le périodique : Science & vie junior. Dossier hors série, n°154 (06/2022) p.56-59
  • Christophe Bajot
6 cas de triche sportive.
Cote : archives
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