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Article de périodique
Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23685 (03/03/2021) p.2
- Auteur : Stéphanie Maupas
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Casseurs : ces vidéos qui aident la police
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23036 (02/02/2019) p.10
- Auteur : Nicolas Chapuis
Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23683 (28/02/2021) p.10
- Auteur : Jean-Michel Hauteville
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23473 (28/06/2020) p.10
- Auteur : Patricia Jolly
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]Féminicides : face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23259 (22/10/2019) p.6-7
Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23282 (17/11/2019) p.8-9
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]La justice négociée devenue prisée des cols blancs
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
- Laura Motet
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]Un justicier contre le temps
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23848 (10/09/2021) p.21
- Auteur : Anne Vidalie
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Nucléaire
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23903 (13/11/2021) p.10-11
- Auteur : Stéphane Mandard
- Auteur : Perrine Mouterde
Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Paul François, agriculteur charentais, face à Monsanto
- Dans le périodique : La Croix, n°41324 (06 février 2019) p. 9
- Auteur : Marie Boéton
Le second procès en appel opposant la société Monsanto à l’agriculteur Paul François s’ouvre mercredi 6 février devant la cour d’appel de Lyon. Intoxiqué en 2004, le plaignant revient sur son marathon judiciaire, sa maladie et son combat en fave[...]Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.70-72
- Auteur : Haffide Boulakras
Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]Cote : périodiqueLe romancier qui voulait connaître la vérité sur l'affaire Florence Cassez
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23112 (03/05/2019) p.6 du Cahier Livres
- Auteur : Ariane Singer
Dossier sur le procès de la Française Florence Cassez, lors de la parution du roman de l'écrivain mexicain Jorge Volpi, "Un roman mexicain. L'affaire Florence Cassez". Historique de l'affaire, de son arrestation en 2005 à sa libération en 2013. [...]Rwanda, l'argent du génocide. 3/3, Après les tueries, l'heure des comptes
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23071 (15/03/2019) p.20
- Auteur : David Servenay
Enquête en 2019 sur le financement des massacres au Rwanda en 1994 : les enquêtes menées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour porter plainte contre les génocidaires vivant en France ; portrait de Félicien Kabuga recher[...]Toujours plus de violences sexuelles déclarées
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°457 (04/2025) p.56-57
- Xavier Molénat
Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.Cote : Archives
