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Catégorie exercice de la justice

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
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amnistie grâce
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  • politique judiciaire

78 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

13-novembre : un verdict pour l'histoire

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24100 (01/07/2022) p.12-13
  • Henri Seckel
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.
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Article de périodique

13-Novembre : un verdict et des questions

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24117 (21/07/2022) p.10
  • Henri Seckel
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]
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Article de périodique

1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°103 (04/2024) p.104-111
  • Sophie Baby
Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23645 (15/01/2021) p.14,21
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]
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Article de périodique

L'allégorie du goret

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23029 (25/01/2019) p.6 du Cahier Livres
  • Auteur : Zoé Courtois
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]
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Article de périodique

Athènes : le pouvoir des juges

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°489 (11/2021) p.66-71
  • Auteur : Nicolas Siron
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]
Cote : périodique
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Article de périodique

A Bobigny, la justice face aux dealers

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24586 (19/01/2024) p.18-19
  • Luc Bronner
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]
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Article de périodique

La Ciivise appelle les victimes de pédocriminalité à témoigner

  • Dans le périodique : La Croix, n°42212 (12 janvier 2022) p.6
  • Auteur : Emmanuelle Lucas
En cinq mois, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a reçu plus de 8 000 témoignages, surtout sur des cas d’inceste. Elle appelle les autres victimes, en particulier au sein des institut[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Climat : la justice norvégienne donne raison aux ONG contre l'Etat

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24588 (21/01/2024) p.5
  • Anne-Françoise Hivert
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.
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Article de périodique

A Coblence, verdict historique contre un Syrien

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23957 (15/01/2022) p.2
    • Auteur : Stéphanie Maupas
    • Auteur : Thomas Wieder
    • Auteur : Madjid Zerrouky
Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]
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Article de périodique

Comment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ?

  • Dans le périodique : La Croix, n°41834 (14 octobre 2020) p.1 à 3
  • Auteur : Pierre Bienvault
Plusieurs décisions de justice devraient permettre à des détenus subissant des conditions d'incarcération indignes de mieux faire valoir leurs droits.
Cote : périodique
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Article de périodique

Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24793 (18/09/2024) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Jean-Baptiste Jacquin
Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]
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Article de périodique

Comment une irresponsabilité pénale est-elle décidée ?

  • Dans le périodique : La Croix, n°42018 (25 mai 2021) p.2-3
  • Auteur : Pierre Bienvault
Comment travaillent les experts psychiatres dans les dossiers criminels ? Sur quels critères se fondent-ils pour établir une irresponsabilité pénale ? Plusieurs psychiatres répondent à ces questions notamment soulevées à l'occasion d[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Comment peut-on défendre un terroriste ?

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°116 (02/2018) p.10-15
  • Auteur : Martin Legros
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Condamnés à mort en Irak : l'embarras de Paris

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23140 (05/06/2019) p.2
    • Auteur : Simon Piel
    • Auteur : Hélène Sallon
    • Marc Semo
Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]
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