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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheChute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022), p.10-11
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La Cour de Justice de la République : une institution contestée Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2022 Article : p.107-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 425 (01/2022)Descripteurs : juridiction Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La Cour de Justice de la République : une institution contestée
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 425 (01/2022), p.107-110
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 022346 Disponible
Titre : Un laboratoire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.62-65 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)Descripteurs : 1990- / génocide / juridiction / Rwanda Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Un laboratoire de justice
de Antoine Garapon
In L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014), p.62-65
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0012592 Disponible
Titre : La Pologne s'oppose à la justice européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.2,33 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23873 (09/10/2021)Descripteurs : juridiction / Pologne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
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La Pologne s'oppose à la justice européenne
de Jakub Iwaniuk, Virginie Malingre
In Le Monde (Paris. 1944), 23873 (09/10/2021), p.2,33
Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23674 (18/02/2021)Descripteurs : juridiction / recrutement du personnel Mots-clés : ville moyenne métier de la justice Résumé : Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nature du document : documentaire Genre : enquête, reportage/roman ESP [article]
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Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime
de Jean-Baptiste Jacquin
In Le Monde (Paris. 1944), 23674 (18/02/2021), p.12
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
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