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Article de périodique
Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]La Cour de Justice de la République : une institution contestée
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°425 (01/2022) p.107-110
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]Cote : périodiqueLa Pologne s'oppose à la justice européenne
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23873 (09/10/2021) p.2,33
- Auteur : Jakub Iwaniuk
- Auteur : Virginie Malingre
Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23674 (18/02/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]The Supreme Court's Class Photos
- Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°794 (24/01/2019) p.15-16
- Auteur : Adam Liptak
Présentation des traditions entourant les photographies officielles des juges de la Cour suprême aux Etats-Unis.Cote : ArchivesDes tribunaux d'exception
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°382 (09/2018) p.32-34
- Auteur : Claire Alet
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]
