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Catégorie procédure civile

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure civile
Synonyme(s)
saisie-arrêt
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  • droit civil

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Contre la bétonisation des sols, ils plantent des patates

  • Dans le périodique : La Croix, n°42205 (04 janvier 2022) p.10
  • Auteur : Coralie Bonnefoy
À Pertuis, petite ville du Vaucluse, un projet d’agrandissement de la zone économique rencontre l’opposition d’une partie des habitants. Contre la bétonisation de parcelles agricoles, ils ont fondé une "zone à patates".
Cote : périodique
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Article de périodique

Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23879 (16/10/2021) p.12
    • Personne interviewée : Cécile Vigour
    • Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]
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