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Article de périodique
Comment le viol est devenu un crime
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°470 (04/2020) p.12-18
- Auteur : Séverine Liatard
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Cote : périodiqueLe drame du vol Rio-Paris a renforcé la sécurité aérienne
- Dans le périodique : La Croix, n°42438 (10 octobre 2022) p. 19
- Auteur : Michel Waintrop
Alors que le procès de la catastrophe de 2009 s’ouvre le lundi 10 octobre, les spécialistes estiment que peu d’accidents ont autant fait évoluer les procédures de sécurité. Outre des évolutions de matériel, la catastrophe a entraîné une remise [...]Cote : périodiqueFrance Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23312 (22/12/2019) p.12,31
- Auteur : Pascale Robert-Diard
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons
- Dans le périodique : La Croix, n°41812 (18 septembre 2020) p. 7
- Auteur : Nathalie Birchem
Cote : archivesLégislation sur le viol : la bataille du consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24635 (16/03/2024) p.14
Un nouveau code de justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.50-52
- Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Cote : périodiqueQuel droit pénal pour l'ennemi ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
- Auteur : Johann Chapoutot
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Quelle réponse juridique aux féminicides ?
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23226 (13/09/2019) p.28
- Auteur : Pierre Farge
- Auteur : Céline Parisot
Dossier consacré au terme féminicide qui définit les meurtres de femmes en France. Pour l'avocat Pierre Farge la reconnaissance légale des 4 catégories de féminicide permettrait que le droit soit proche de la réalité et favoriserait l'adoption d[...]Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende
- Dans le périodique : La Croix, n°41361 (21 mars 2019) p. 6
- Auteur : Marie Boéton
Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice. Ils ont notamment examiné la création d’une amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, [...]Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24653 (06/04/2024) p.26-27
