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Comment le viol est devenu un crime / Séverine Liatard / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020)
[article]
Titre : Comment le viol est devenu un crime Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Liatard, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.12-18 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 470 (04/2020)Descripteurs : 1970- / 1980- / droit pénal / féminisme / viol Résumé : Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Comment le viol est devenu un crime
de Séverine Liatard
In L'Histoire (Paris. 1978), 470 (04/2020), p.12-18
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affaires de viol devant les cours d'assises ; organisation de manifestations et de regroupements publics ; revendications du MLF ; opposants au combat des féministes ; rôle de l'avocate Gisèle Halimi représentante du MLF ; procès décisifs ; adoption en 1980 d'une nouvelle loi qualifiant le viol d'agression sexuelle, autres mesures ayant renforcé le dispositif judiciaire ; persistance de la violence symbolique malgré l'évolution de la loi. Chronologie des mentions du "viol" dans le code pénal.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 0019274 Disponible Le drame du vol Rio-Paris a renforcé la sécurité aérienne / Michel Waintrop in La Croix, 42438 (10 octobre 2022)
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Titre : Le drame du vol Rio-Paris a renforcé la sécurité aérienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Waintrop, Auteur Année : 2022 Article : p. 19
in La Croix > 42438 (10 octobre 2022)Descripteurs : droit pénal / formation des adultes / sécurité aérienne Résumé : Alors que le procès de la catastrophe de 2009 souvre le lundi 10 octobre, les spécialistes estiment que peu daccidents ont autant fait évoluer les procédures de sécurité. Outre des évolutions de matériel, la catastrophe a entraîné une remise en cause de la formation des pilotes. Airbus et Air France poursuivis pour homicides involontaires Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le drame du vol Rio-Paris a renforcé la sécurité aérienne
de Michel Waintrop
In La Croix, 42438 (10 octobre 2022), p. 19
Alors que le procès de la catastrophe de 2009 souvre le lundi 10 octobre, les spécialistes estiment que peu daccidents ont autant fait évoluer les procédures de sécurité. Outre des évolutions de matériel, la catastrophe a entraîné une remise en cause de la formation des pilotes. Airbus et Air France poursuivis pour homicides involontairesExemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42438 Disponible France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné / Pascale Robert-Diard / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23312 (22/12/2019)
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Titre : France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Robert-Diard, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.12,31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23312 (22/12/2019)Descripteurs : condition de travail / droit pénal Mots-clés : harcèlement moral Résumé : Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du droit pénal et la notion de harcèlement institutionnel. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
France Télécom : une stratégie d'entreprise condamnée. France Télécom : le harcèlement institutionnel condamné
de Pascale Robert-Diard
In Le Monde (Paris. 1944), 23312 (22/12/2019), p.12,31
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du droit pénal et la notion de harcèlement institutionnel.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons / Nathalie Birchem in La Croix, 41812 (18 septembre 2020)
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Titre : Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Birchem, Auteur Année : 2020 Article : p. 7
in La Croix > 41812 (18 septembre 2020)Descripteurs : droit civil / droit pénal / squat Note de contenu : Suite à une occupation de résidence secondaire illicite très médiatisée, le gouvernement a décidé de préciser la loi qui permet déjà lexpulsion de squatteurs, mais nécessite une procédure parfois longue. Que va changer l'amendement ? Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons
de Nathalie Birchem
In La Croix, 41812 (18 septembre 2020), p. 7Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique documentaire CDI 41812 Disponible Législation sur le viol : la bataille du consentement / Lorraine de Foucher / Le monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24635 (16/03/2024)
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Titre : Législation sur le viol : la bataille du consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorraine de Foucher ; Abel Mestre Editeur : Le monde éditions, 2024 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24635 (16/03/2024)Descripteurs : droit pénal / viol Résumé : Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Législation sur le viol : la bataille du consentement
de Lorraine de Foucher, Abel Mestre
In Le Monde (Paris. 1944), 24635 (16/03/2024), p.14
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkQuel droit pénal pour l'ennemi ? / Johann Chapoutot / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 468 (02/2020)
PermalinkQuelle réponse juridique aux féminicides ? / Pierre Farge / Le monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23226 (13/09/2019)
PermalinkTous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende / Marie Boéton in La Croix, 41361 (21 mars 2019)
PermalinkLe viol, un crime de l'intimité longtemps impensé / Anne Chemin / Le monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24653 (06/04/2024)
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