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Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour L'Eco > 033 (07/2021)Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
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ARNm : licenciez... les brevets !
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour L'Eco, 033 (07/2021), p.51
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle / Martial Poirson / Humensis (2021) in Pour L'Eco, 035 (10/2021)
Titre : Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Poirson, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.62-63 Langues : Français (fre)
in Pour L'Eco > 035 (10/2021)Descripteurs : 19e siècle / droit intellectuel / économiste Résumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]
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Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle
de Martial Poirson
In Pour L'Eco, 035 (10/2021), p.62-63
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeliha Chaffin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23739 (06/05/2021)Descripteurs : droit intellectuel / industrie pharmaceutique / vaccin Mots-clés : Covid-19 Résumé : Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays les plus pauvres ; les arguments des défenseurs de la levée des brevets expliqués par Maurice Cassier, chercheur au CNRS ; les raisons des réfractaires analysées par l'économiste Samira Guennif ; les appels d'ONG, de scientifiques et d'hommes politiques ; les précisions apportées par Frédéric Collet, président du LEEM, lobby français des entreprises pharmaceutiques, au sujet des conditions de confiance de la fabrication des vaccins ; la question de la coopération des détenteurs de brevets abordée par la sociologue Gaëlle Krikorian ; l'approvisionnement des matières premières en question ; la possibilité d'une troisième voie évoquée par la présidente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. Le bilan des vaccins pour les laboratoires pharmaceutiques : les performances du laboratoire Pfizer ; les résultats de Moderna ; les ventes d'AstraZeneca ; le constat du PDG de Pfizer, Albert Bourla sur les perspectives du marché de la vaccination contre le Covid-19 ; la question des négociations sur le prix du vaccin Pfizer. Nature du document : documentaire Genre : roman ESP [article]
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Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole
de Zeliha Chaffin
In Le Monde (Paris. 1944), 23739 (06/05/2021), p.14
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays les plus pauvres ; les arguments des défenseurs de la levée des brevets expliqués par Maurice Cassier, chercheur au CNRS ; les raisons des réfractaires analysées par l'économiste Samira Guennif ; les appels d'ONG, de scientifiques et d'hommes politiques ; les précisions apportées par Frédéric Collet, président du LEEM, lobby français des entreprises pharmaceutiques, au sujet des conditions de confiance de la fabrication des vaccins ; la question de la coopération des détenteurs de brevets abordée par la sociologue Gaëlle Krikorian ; l'approvisionnement des matières premières en question ; la possibilité d'une troisième voie évoquée par la présidente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. Le bilan des vaccins pour les laboratoires pharmaceutiques : les performances du laboratoire Pfizer ; les résultats de Moderna ; les ventes d'AstraZeneca ; le constat du PDG de Pfizer, Albert Bourla sur les perspectives du marché de la vaccination contre le Covid-19 ; la question des négociations sur le prix du vaccin Pfizer.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Entre l'art et la mode, le torchon brûle Type de document : texte imprimé Auteurs : Roxana Azimi Editeur : Le monde éditions, 2023 Article : p.24 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24323 (18/03/2023)Descripteurs : création artistique / droit intellectuel / industrie de luxe Résumé : Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux du droit d'auteur ; les collaborations entre l'art et la mode ; des exemples de polémiques ; la responsabilité des réseaux sociaux ; la gestion des phénomènes d'appropriation culturelle ; le procès en contrefaçon entrepris par le photographe William Klein ; le conflit du plasticien Haroon Mirza avec le groupe de luxe Louis Vuitton. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Entre l'art et la mode, le torchon brûle
de Roxana Azimi
In Le Monde (Paris. 1944), 24323 (18/03/2023), p.24
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux du droit d'auteur ; les collaborations entre l'art et la mode ; des exemples de polémiques ; la responsabilité des réseaux sociaux ; la gestion des phénomènes d'appropriation culturelle ; le procès en contrefaçon entrepris par le photographe William Klein ; le conflit du plasticien Haroon Mirza avec le groupe de luxe Louis Vuitton.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La France, petit paradis fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Martin, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.49 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 370 (07/2017)Descripteurs : droit intellectuel / impôt Résumé : Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La France, petit paradis fiscal
de Aude Martin
In Alternatives économiques (Quétigny), 370 (07/2017), p.49
Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0016299 Disponible
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