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Catégorie droit intellectuel

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
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5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

  • Dans le périodique : Pour L'Eco, n°033 (07/2021) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour L'Eco, n°035 (10/2021) p.62-63
  • Auteur : Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Article de périodique

Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23739 (06/05/2021) p.14
  • Auteur : Zeliha Chaffin
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
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Article de périodique

Entre l'art et la mode, le torchon brûle

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24323 (18/03/2023) p.24
  • Roxana Azimi
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
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Article de périodique

La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23284 (20/11/2019) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Auteur : Catherine Mary
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
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