Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Michel Bouvier / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018) Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.18-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable de Michel Bouvier In Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018), p.18-27 Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.

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Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple / Virginie Malingre / Le monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23489 (17/07/2020)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Titre : Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple de Virginie Malingre, Alexandre Piquard In Le Monde (Paris. 1944), 23489 (17/07/2020), p.14 Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles.

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