Catégorie droit fiscal

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Article de périodique

Les conventions fiscales internationales : d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation

• Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.56-63
• Thierry Lambert

Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : E[...]

Cote : Archives

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Article de périodique

Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23489 (17/07/2020) p.14
• • Auteur : Virginie Malingre
  • Auteur : Alexandre Piquard

Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commis[...]

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Article de périodique

Glossaire

• Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.96-98

Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale.

Cote : Archives

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