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39 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

130 pays approuvent l'impôt mondial

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23789 (03/07/2021) p.14
Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]
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Article de périodique

Accord historique pour une taxe mondiale

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23874 (10/10/2021) p.14
    • Auteur : Anne Michel
    • Auteur : Eric Albert
Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]
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Article de périodique

Apple solde un contentieux avec le fisc français

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23040 (07/02/2019) p.8 du Cahier Eco
  • Auteur : Vincent Fagot
Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la ré[...]
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Article de périodique

Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°335 (04/2021) p.12
  • Auteur : Justine Canonne
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]
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Article de périodique

Les baisses de "charges contre la compétitivité"

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°117 (02/2019) p.16-17
  • Auteur : Martin Anota
Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.
Cote : Archives
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Article de périodique

Climat : les riches doivent passer à la caisse

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°436-437 (07/2023) p.82-83
  • Antoine de Ravignan
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.35-39
  • Sébastien Laffitte
Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régula[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ?

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.40-43
  • Mona Baraké
Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021).
Cote : Archives
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Article de périodique

Débat relancé autour du projet de "taxe EDF"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24799 (25/09/2024) p.14
  • Adrien Pécout
Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aura[...]
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Article de périodique

Dis-moi qui tu taxes...

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1594 (20/05/2021) p.35
Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Les enjeux de la fiscalité de l'économie du numérique : le cas français

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.21-23
  • Frédéric Douet
Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fisc[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Entre 2011 et 2015, l'échelle des revenus des Français est restée figée

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23162 (30/06/2019) p.28-29
Dossier consacré à la fiscalité en France en 2019. Le point de vue de Philippe Aghio, Vlad Ciornohuz, Maxime Gravoueille et Stéphanie Stantcheva, économistes. La difficulté à changer de tranche d'imposition et de niveau de revenus en France. La [...]
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Article de périodique

Les Etats-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.68-73
  • Laurence Vapaille
Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, de[...]
Cote : Archives
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Article de périodique

La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.63-67
  • Jim Banggui
Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie.
Cote : Archives
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Article de périodique

Fiscalité : face au Covid 19, l'idée de taxer les riches fait son chemin

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23735 (30/04/2021) p.18-19
Dossier consacré à la politique fiscale défendue par le FMI pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19. Analyse des préconisations du FMI : augmentation des impôts sur les successions, sur le foncier, sur les bénéfices [...]
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