Projet de traité établissant une constitution pour l'europe

• • Editeur : publications.eu.int 2003
  • ISBN/ISSN : 978-92-78-40198-6
  • Format : 335 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Ouvrage sur le projet de constitution pour l'Europe.

• • Descripteurs : accord international / constitution : politique