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Article de périodique
Abayas, ce que dit la jurisprudence sur les signes religieux
- Dans le périodique : La Croix, n°42707 (01 septembre 2023) p. 8
- Auteur : Bernard Gorce
Le Conseil d’État s’est prononcé à de nombreuses reprises ces dernières années sur les signes religieux, marquant des points d’équilibre entre liberté d’expression, laïcité et ordre public.Cote : ArchivesUn duel judiciaire entre le " New York Times " et ChatGPT
- Dans le périodique : La Croix, n°42815 (10 janvier 2024) p.16
- Auteur : Alexis Buisson
Le quotidien américain de référence a lancé des poursuites contre l’entreprise pionnière de l’intelligence artificielle générative. L’affaire pourrait avoir d’importantes retombées financières et réglementaires.Cote : ArchivesFrères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23194 (07/08/2019) p.7
- Auteur : Charlotte Chabas
Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financi[...]La justice acquitte des femmes ayant tué leur conjoint violent
- Dans le périodique : La Croix, n°42820 (15 janvier 2024) p.11
- Auteur : Pierre Bienvault
La cour d’assises de Saint-Omer a acquitté jeudi 11 janvier une femme qui avait tué son conjoint violent en retenant, contre l’avis du parquet, la légitime défense. Une décision qui reste rare avec quatre précédents recensés ces dix dernières années.Cote : ArchivesLes religions saisies par le droit
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°324 (04/2020) p.41
- Auteur : Hélène Frouard
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Cote : archives
