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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAbayas, ce que dit la jurisprudence sur les signes religieux / Bernard Gorce in La Croix, 42707 (01 septembre 2023)
Titre : Abayas, ce que dit la jurisprudence sur les signes religieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gorce, Auteur Année : 2023 Article : p. 8
in La Croix > 42707 (01 septembre 2023)Descripteurs : jurisprudence / laïcité / religion Résumé : Le Conseil d’État s’est prononcé à de nombreuses reprises ces dernières années sur les signes religieux, marquant des points d’équilibre entre liberté d’expression, laïcité et ordre public. Nature du document : documentaire [article]
Abayas, ce que dit la jurisprudence sur les signes religieux
de Bernard Gorce
In La Croix, 42707 (01 septembre 2023), p. 8
Le Conseil d’État s’est prononcé à de nombreuses reprises ces dernières années sur les signes religieux, marquant des points d’équilibre entre liberté d’expression, laïcité et ordre public.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42707 Disponible
Titre : Un duel judiciaire entre le " New York Times " et ChatGPT Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Buisson, Auteur Année : 2024 Article : p.16
in La Croix > 42815 (10 janvier 2024)Descripteurs : droit d'auteur / Etats-Unis / intelligence artificielle / jurisprudence / justice / presse Résumé : Le quotidien américain de référence a lancé des poursuites contre l’entreprise pionnière de l’intelligence artificielle générative. L’affaire pourrait avoir d’importantes retombées financières et réglementaires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Un duel judiciaire entre le " New York Times " et ChatGPT
de Alexis Buisson
In La Croix, 42815 (10 janvier 2024), p.16
Le quotidien américain de référence a lancé des poursuites contre l’entreprise pionnière de l’intelligence artificielle générative. L’affaire pourrait avoir d’importantes retombées financières et réglementaires.Exemplaires (2)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42815 Disponible Archives périodique documentaire CDI 42815- Disponible
Titre : Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Chabas, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23194 (07/08/2019)Descripteurs : fratrie / handicap / jurisprudence Résumé : Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financière pour une enfance bousculée aux côtés du handicap ; l'opposition de certaines associations, qui considèrent ces décisions judiciaires comme une forme de dénigrement du handicap ; la mise en place de groupes de paroles destinés aux fratries confrontées au handicap. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Frères et soeurs, grandir à l'épreuve du handicap
de Charlotte Chabas
In Le Monde (Paris. 1944), 23194 (07/08/2019), p.7
Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financière pour une enfance bousculée aux côtés du handicap ; l'opposition de certaines associations, qui considèrent ces décisions judiciaires comme une forme de dénigrement du handicap ; la mise en place de groupes de paroles destinés aux fratries confrontées au handicap.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice acquitte des femmes ayant tué leur conjoint violent Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bienvault, Auteur Année : 2024 Article : p.11
in La Croix > 42820 (15 janvier 2024)Descripteurs : droit / femme / jurisprudence / meurtre Résumé : La cour d’assises de Saint-Omer a acquitté jeudi 11 janvier une femme qui avait tué son conjoint violent en retenant, contre l’avis du parquet, la légitime défense. Une décision qui reste rare avec quatre précédents recensés ces dix dernières années. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La justice acquitte des femmes ayant tué leur conjoint violent
de Pierre Bienvault
In La Croix, 42820 (15 janvier 2024), p.11
La cour d’assises de Saint-Omer a acquitté jeudi 11 janvier une femme qui avait tué son conjoint violent en retenant, contre l’avis du parquet, la légitime défense. Une décision qui reste rare avec quatre précédents recensés ces dix dernières années.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42820 Disponible
Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Les religions saisies par le droit
de Hélène Frouard
In Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité archives périodique documentaire CDI 0019069 Disponible
